Nos conseils

Les avantages de la création d’une SCI sont nombreux, mais très méconnus. Si vous souhaitez vous aussi constituer une SCI avant d’acheter un bien, découvrez tous les avantages que cela représente.

Et si vous pouviez signer vos actes authentiques à distance plutôt qu’à l’office notarial ? Votre étude a mis en en place la signature électronique, un outil incontournable pour vous accompagner efficacement dans toutes vos démarches ! 

La plus-value immobilière réalisée à l’occasion d’une vente immobilière est imposable à l’impôt sur le revenu (IR) et aux prélèvements sociaux. Cependant, de nombreuses exonérations existent.

Le contrat de mariage est un acte juridique, établi par un notaire, qui permet aux époux de choisir leur régime matrimonial. Le régime matrimonial est l’ensemble des règles applicables à la gestion et à la propriété des biens des époux.

Depuis juillet 2021, Le diagnostic de performance énergétique (DPE) a évolué pour tendre vers une réduction de la consommation d’énergie des bâtiments et limiter les émissions de gaz à effet de serre.

Lorsqu’on achète un bien immobilier, on signe deux documents importants : d’abord l’avant-contrat, qui peut être une promesse de vente ou un compromis de vente, puis l’acte de vente signé devant le notaire. 

En quoi consiste la nouvelle procédure de divorce ?
La procédure de divorce par consentement mutuel a été réformée par la loi Justice du 21e siècle du 18 novembre 2016. Rappelons que cette procédure s’adresse aux conjoints qui sont...

Quelles sont les modalités d’achat pour un couple non marié ?
Le plus souvent, l’achat se fera en indivision, chacun devenant propriétaire du bien à hauteur d’une quote-part (la moitié, le quart…). Du point de vue des...

Quels diagnostics sont nécessaires pour vendre un bien immobilier ?
Tout dépend du bien à vendre et de sa localisation. Certains des diagnostics rassemblés dans le Dossier de diagnostic technique (DDT) concernent toutes les ventes de biens bâtis, comme le...